Une demande d'allocation d'accident doit être déposée dans un délai de 90 jours depuis la date de l'accident.
Documents à fournir
- Demande d'allocation d'accident (formulaire 2201)
- Documents médicaux liés à l'accident et aux soins médicaux, tels que: Rapports de Mada, des Urgences, compte-rendu de libération de l'hôpital ou tout autre document témoignant du dommage médical que vous avez subi à cause de l'accident.
- Premier certificat médical en faveur d'une victime d'accident (Annexe A de la Demande) – vous devez vous approcher votre médecin traitant muni de cet extrait du formulaire de demande, pour lui permettre de compléter les détails nécessaires sur le certificat et y apposer sa signature.
- Employé salarié – votre employeur doit remplir la partie de la demande qui lui est dédiée, laquelle comprend: attestation concernant la période d'absence du travail causée par l'accident, attestation concernant le nombre de vos jours de congé maladie disponibles avant la date de l'accident, certificat de salaire.
Comment envoyer les documents
La demande et les documents peuvent être envoyés par l'un des biais suivants:
Remplir la demande par écrit, et l'envoyer avec documents annexes par le biais du site internet.
Faire parvenir la demande et les documents annexes par la poste, par télécopie ou dans la boîte de service de votre agence locale de la CAN.