Le pourcentage d’invalidité médicale est
un pourcentage d’invalidité fixé par un médecin de la Caisse d’Assurance
Nationale (ou d’une Commission Médicale d’invalidité générale) pour une
déficience médicale selon la gravité de celle-ci. Le pourcentage est fixé
conformément à une liste de déficiences, comprenant diverses déficiences par
niveau de gravité et différents pourcentages. A titre d’exemple, on attribue
10% pour un problème de pression sanguine de légère gravité et 40% dans les cas sévères avec conséquences
sur la situation du cœur.
Le pourcentage d’invalidité médicale ne donne pas droit, en tant que tel, à une
allocation d'invalidité mais représente une conditions essentielle afin de
déterminer l’existence d’une perte de capacité de gain et le degré
d’incapacité. Le pourcentage global d’invalidité médicale doit être d’une
gravité significative afin de permettre l’analyse du degré d’incapacité.
Le degré d’incapacité, échelonné en
pourcentages , exprime dans quelle mesure (total, partiel ou nul) l’invalide à
perdu sa capacité de travail et de grain. Pour une femme au foyer, on vérifie
sa capacité de fonctionner dans un foyer. Une personne n’aura droit à une
allocation d’invalidité que s’il lui a été attribué un degré d’incapacité. Les
principaux éléments qui affectent le degré d’incapacité sont l’invalidité
médicale et sa gravité, le niveau d’études, la profession, l’expérience
professionnelle et autres.
Il existe 4 degrés afin de mesurer la perte de capacité: 60%, 65%, 74% et
100%. Un degré de perte de capacité de 100% donne droit à un individu de
bénéficier du montant maximum d’allocation.