Quiconque emploie un salarié à domicile
est tenu de l’enregistrer auprès de la Caisse d’Assurance Nationale, de le
déclarer et de payer des cotisations sociales et d’assurance maladie pour son
compte. L’employeur a le droit de déduire du salaire la part de cotisations d’assurance
due par l’employé.
Au moment de remplir le rapport concernant l’emploi du salarié à domicile, il
faut veiller à inscrire l’ensemble des 12 renseignements au sujet du
travailleur. Le défaut d’inscription des
renseignements du travailleur ou une inscription erronée peuvent porter
préjudice aux droits du travailleur auprès de la Caisse d’Assurance Nationale.
Une personne qui est en retard sur le paiement de cotisations d’assurance pour
le compte de son salarié à domicile, encourt un an de prison ou une amende. Il
sera aussi tenu de payer des cotisations d’assurance sur la base du salaire
effectif du travailleur, mais pas moins de la moitié du salaire moyen, en
vigueur pour chacun des mois de travail faisant l’objet du retard de paiement.
De même, la Caisse est en droit de poursuivre l’employeur qui ne s’est pas
enregistré ou n’a pas payer des cotisations d’assurance à temps, en paiement du
montant des allocations dues au travailleur.
L’obligation de paiement de cotisations d’assurance pour un salarié à domicile
incombe également à la personne qui emploie un travailleur résident étranger ou
qui n’est pas résident israélien et réside dans la zone de Judée et Samare, la
bande de Gaza ou les territoires de l’Autorité Palestinienne à Gaza et Hevron.
Les cotisations pour ces travailleurs seront payés directement à la Caisse
d’Assurance Nationale.
Les dates de paiement pour un salaire à
domicile tombent 4 fois par an: Le 20 avril pour les mois de janvier à
mars, le 20 juillet pour les mois d’avril à juin, le 20 octobre pour les mois
de juillet à septembre et le 20 janvier pour les mois d’octobre à décembre.