Il s'avère que grâce à notre travail acharné de développement de systèmes informatiques adaptés aux subventions et malgré les retards dans la législation, l'Assurance Nationale sera en mesure de transférer des paiements à toutes les personnes éligibles aux subventions avant les vacances de Pessah.
Au cours des derniers mois, un certain nombre de titres ont fait la une des journaux concernant diverses subventions accordées à des populations économiquement touchées par les combats en cours. Les amendements législatifs ont été proposés à différents moments conformément aux décisions du gouvernement et après le vote au sein des commissions de la Knesset et en plénière, les développements informatisés pour chaque subvention ont commencé et les différentes conditions pour chaque subvention ont été déterminées en fonction de chaque population, de la taille de la famille, des conditions d'attribution, etc.
Subvention au lieu d'allocations chômage
La loi a finalement été adoptée il y a moins d'un mois (le 17 mars, à l'exclusion de la publication officielle, etc.). Selon la loi, sont éligibles les résidents israéliens qui ont été évacués de leurs maisons dans le nord, dont l'adresse de résidence auprès de l'Autorité de la population et de l'immigration est enregistrée dans l'une de ces localités et qui remplissent les conditions suivantes déterminées par le gouvernement :
- Première condition: Réception d'allocations chômage au moins un mois entre octobre et décembre 2023, et utilisation de tous les jours de chômage dus en vertu de la loi.
- Deuxième condition: Réception d'allocations chômage au moins un mois entre octobre à décembre 2023, et fin de l'année de chômage, qui a pris fin ou prendra fin le 31/8/24.
- Troisième condition: Dépôt d'une demande d'allocations chômage à partir du 1/1/24 et utilisation du quota de jours d'éligibilité au chômage en cas de chômeur récurrent (une personne qui a été au chômage au cours des 4 dernières années).
Le montant de la subvention sera versé en fonction du nombre de jours du mois au cours desquels la personne éligible n'a pas travaillé, et sera calculé en fonction de l'allocation de chômage qui lui a été versée précédemment.
La période d'éligibilité s'étend sur les mois de janvier à août 2024 selon le lieu de résidence. En ce qui concerne les localités pour lesquelles le gouvernement a décidé de permettre aux résidents de retourner chez eux (telles que Sderot), la subvention sera versée d'ici au 31/3/24.
Selon les données de l'Assurance Nationale, il y a environ 2 500 personnes évacuées en situation de chômage prolongé, qui ont reçu des messages SMS dans le but de signaler leur statut d'emploi et plus de 90 % des personnes éligibles ont mis à jour leur situation. Pour ceux qui n'ont pas répondu à l'Assurance Nationale, les employés de l'Assurance Nationale ont lancé des appels téléphoniques pour vérifier leur éligibilité et continueront cette action pour permettre le plein exercice de leurs droits.
Les montants pour chaque personne éligible, leurs conditions d'attribution et le montant ajusté en fonction de leur salaire seront automatiquement transférés sur leur compte bancaire cette semaine, avant les fêtes de Pessah.
Subvention spéciale pour les personnes évacuées âgées de 67 ans et plus
La loi a finalement été adoptée il y a moins d'un mois (le 17 mars, à l'exclusion de la publication officielle, etc.). Selon la loi, les ayants-droit sont des personnes évacuées âgées de 67 ans et plus dont l'adresse résidentielle se situe dans l'une des localités évacuées donnant droit à la subvention.
- Première condition: S'ils ont reçu une subvention spéciale pour les personnes âgées de 67 ans et plus pour un mois entre octobre à décembre 2023 et ne travaillent pas.
- Deuxième condition: S'ils ont travaillé comme employés pendant au moins 3 mois consécutifs à compter de janvier 2024 et ont été licenciés ou mis au chômage partiel pendant au moins 30 jours.
- Troisième condition: Ils ont perçu des allocations de chômage à partir d'octobre 2023, et l'allocation de chômage a été supprimée parce qu'ils ont atteint l'âge de 67 ans.
La période d'éligibilité s'étend sur les mois de janvier à août 2024, selon le lieu de résidence. En ce qui concerne les localités pour lesquelles le gouvernement a décidé de permettre aux résidents de retourner chez eux (telles que Sderot), la subvention sera versée d'ici au 31/3/24.
Le montant de la subvention sera de 75 % de leur salaire moyen au cours des 3 derniers mois sur les 6 mois précédant l'arrêt de travail – selon le salaire le plus élevé, mais ne dépassant pas 134 ILS par jour, comme stipulé dans la décision gouvernementale.
Selon l'Assurance Nationale, il n'y a qu'environ 200 bénéficiaires, et l'Assurance Nationale a également mis en place des systèmes informatiques adaptés à cette subvention, qui est différente de toute autre subvention ou allocation, et le paiement sera automatiquement transféré sur les comptes bancaires des bénéficiaires cette semaine, avant les fêtes de Pessah.
Subvention de retour journalière
La loi est passée une semaine après le début du mois en cours, le 7 avril, soit : 8 jours après la législation, comptant 6 jours ouvrables seulement !
La subvention est destinée à ceux qui sont rentrés chez eux au cours de la période du 1/1/24 au 29/2/24. Ont droit à la subvention les localités dont les résidents ont été autorisés, par décision gouvernementale, à revenir progressivement et qui n'ont pas séjourné dans un lieu d'hébergement financé par l'État pendant cette période.
Le droit à la subvention est journalier, pour chaque jour où les conditions d'attribution sont remplies, de sorte qu'un adulte a droit à 200 ILS par jour et un enfant (jusqu'à l'âge de 18 ans) à 100 ILS par jour.
Selon les données de l'Assurance Nationale, il y existe environ 4 000 déclarations de personnes éligibles qui ont déclaré être rentrées chez elles à ces dates.
Comme mentionné, bien que la loi ait été adoptée il y a seulement quelques jours, les systèmes informatiques qui produisent des systèmes de déclaration + paiement pour chaque famille en fonction de leur composition et de la date de retour transféreront automatiquement le paiement sur le compte bancaire des ayants droit, avant Pessah.
Subvention de retour forfaitaire
La loi est passée une semaine après le début du mois en cours, le 7 avril, soit : 8 jours après la législation, comptant 6 jours ouvrables seulement !
La subvention unique est destinée à ceux qui ont interrompu leur séjour dans un logement financé par l'État au cours de la période du 1/3/24 au 1/6/24.
Les personnes éligibles à la subvention sont les résidents israéliens qui ont été évacués de leur domicile, et son montant est déterminé en fonction de la date de fin du séjour dans un logement financé par l'État et du nombre d'enfants pour lesquels une pension familiale est versée.
Ceux qui n'ont pas séjourné dans un hôtel – auront droit à une subvention s'ils avaient droit à une subvention de retour journalière ou à une subvention d'occupation, et le montant de la subvention s'élèvera à 15 360 ILS pour un adulte et 7 680 ILS pour un enfant.
Pour ceux qui ont terminé leur séjour dans un hôtel – le montant de la subvention sera déterminé selon la date à laquelle ils ont interrompu leur séjour dans l'hôtel, tel que déterminé par la décision du gouvernement :
- Jusqu'au 17/3 – 15 360 ILS pour un adulte et 7 680 ILS pour un enfant jusqu'à l'âge de 18 ans.
- Du 18/3/24 au 1/4/24 – 7 680 ILS pour un adulte et 3 840 ILS pour un enfant jusqu'à l'âge de 18 ans.
- Du 2/4/24 au 1/5/24 - 3 840 ILS pour un adulte et 1 920 ILS pour un enfant jusqu'à l'âge de 18 ans.
- Du 2/5/24 au 1/6/24 – 1 920 ILS pour un adulte et 960 ILS pour un enfant jusqu'à l'âge de 18 ans.
Pour cette subvention également, l'Assurance Nationale a pu développer des systèmes de déclaration et de paiement en quelques jours seulement, et le paiement sera automatiquement transféré aux personnes éligibles avant les fêtes de Pessah.
- Yoav Ben Tzur, Ministre du Travail: « Je suis fier et heureux que l'Assurance Nationale ait réussi à atteindre l'objectif que nous nous étions fixé, à savoir le paiement à toutes les personnes éligibles dans les localités évacuées avant les fêtes de Pessah. Nous savons que nous sommes confrontés à une complexité et à des difficultés extraordinaires, mais s'il y a quelque chose que nous pouvons faire pour aider, nous serons là. Il s'agit d'une mission publique et nous continuerons à le faire. »
- Zvika Cohen, Directrice Générale par Intérim de l'Assurance Nationale: « Les employés de l'Assurance Nationale font partie intégrante de la communauté et sont résidents d'Israël, nous avons également de nombreux travailleurs évacués, dont certains ont perdu leurs proches pendant la guerre et vivent dans des villes ciblées par les missiles à travers le pays. Nous nous réveillons tous les matins avec un sens de mission et il était clair pour nous tous que bien que la législation ait été adoptée très récemment, nous ferions tout ce qui était en notre pouvoir pour transférer le paiement, pour les quatre nouvelles subventions, avant même Pessah – et heureusement, nous avons pu le faire. Je suis fier de diriger une organisation qui, malgré les défis, parvient à faire face à des tâches complexes, au développement informatique et aux paiements à court terme que même le secteur des affaires ne peut pas se permettre. C'est notre objectif et c'est la politique de l'Assurance Nationale. »