Nous présentons ici une explication et des annonces concernant le paiement d'une subvention de retour aux personnes évacuées qui sont rentrées chez elles :
- Le 23.11.24, la résolution gouvernementale n ° 1193 a été adoptée – prévoyant que les localités situées dans un rayon de 4 à 7 km dans le sud seraient autorisées à retourner progressivement chez elles.
Toute personne qui rentre chez elle recevra pour chaque jour – 200 ILS pour un adulte, 100 ILS pour un enfant (identique à la subvention d'occupation).
L'Assurance Nationale a promu la mise en œuvre de la décision et a atteint le stade de la publication, mais ce processus a été retardé en raison de l'intention du gouvernement d'adopter une décision modificative. - Le 29.2.24, le gouvernement a adopté une décision (résolution n ° 1478) concernant les subventions de retour – qui sont versées aux résidents qui ont été évacués de leurs maisons et sont maintenant autorisés à revenir. La décision indique que pour tous les résidents du sud, à l'exception des localités rouges, telles que Bari, Nir Oz, Kfar Aza, etc., il n'y a aucun obstacle au retour dans leurs foyers et ceux qui le font recevront une subvention unique, en fonction de la date à laquelle ils ont quitté l'hôtel pour rentrer chez eux.
- L'Assurance Nationale a commencé à agir en vue de la mise en œuvre de cette décision, mais le 7.3.24, il y a eu un autre amendement dans lequel les dates ont été modifiées en ce qui concerne l'éligibilité à une subvention unique. Contrairement aux décisions antérieures qui n'ont pas été coordonnées avec l'Assurance Nationale, dans la décision du 7.3.24, l'Assurance Nationale a souligné que la date de paiement sera déterminée conformément aux préparatifs globaux requis et dépendra : du processus législatif requis, du développement de systèmes informatiques d'aide à la décision capables de payer toute personne qui retourne à son domicile en fonction de la composition familiale, de la date de retour, du transfert de données par les ministères gouvernementaux concernés, etc.
Pour mémoire :
Le processus législatif basé sur la clause 9 de l'Accord (la procédure législative la plus rapide dans le pays aujourd'hui) est le suivant :
- Décision du gouvernement
- Entamer des discussions avec le Ministère des Finances et le Ministère de la Justice sur les détails de l'accord, sa mise en œuvre, l'introduction de paramètres importants, tels que la nécessité de comités extraordinaires, etc.
- Après avoir conclu un accord final – l'accord est immédiatement transféré pour approbation à l'Administration de l'Assurance Nationale et au Conseil de l'Assurance Nationale (en quelques heures).
- Publication de l'accord pour commentaires du public.
- Consultation dans le cadre d'une discussion au sein du Comité du travail et de la protection sociale de la Knesset d'Israël.
- Publication dans les registres en même temps que le début de la mise en œuvre de l'accord sur la base de ce qui a été approuvé par le comité.
- La décision du gouvernement du 7 mars concernant les subventions uniques est actuellement en phase de publication – une phase qui doit se terminer aujourd'hui, le 21.3.24, à minuit. Pour consulter l'accord publié au public, cliquez ici.
- Il convient de noter que plusieurs raffinements ont été apportés à l'accord et qu'il y a actuellement une discussion avec le Trésor, également basée sur l'expérience de l'Assurance Nationale dans la mise en œuvre de différents paiements de diverses subventions qui ont été mises en œuvre par nous et au début de la semaine prochaine – l'accord qui devrait être transféré à la Knesset pour discussion au Comité du travail et de la protection sociale par l'intermédiaire du ministre du Travail.
- Après cela – la programmation de la discussion au sein du Comité du travail et de la protection sociale dépend du calendrier du comité à déterminer par eux.
- Comme mentionné ci-dessus, après cette étape, il reste plus de temps pour se préparer au développement de la mise en œuvre de la décision finale qui sera déterminée et adaptée aux citoyens éligibles, chacun selon ses propres paramètres.
Les employés de l'Assurance Nationale continueront à travailler jour et nuit à la fois dans le système des allocations et dans les systèmes d'informatisation et de service - afin de faire autant que possible pour développer des systèmes en peut de temps et transférer les paiements avant même les fêtes de Pessah.