Avez-vous mis des employés au chômage partiel ? Vous devez nous déclarer l'arrêt de leur travail!
Veuillez noter que l'employé mis au chômage partiel aura droit aux allocations chômage si la période de chômage partiel dure au moins 14 jours.
Les déclarations de l'employeur sur la situation professionnelle des employés influencent la période de droit ainsi que le calcul des allocations chômage des employés.
Il est donc très important de veiller à la précision des informations rapportées, afin d'aider les employés à percevoir ce qu'il leur revient pendant cette période.
Déclaration d'un employé mis au chômage partiel pour la seconde fois et suivante
L'employeur doit communiquer à la Caisse d'Assurance Nationale par le système de gestion des salaires :
Un "dossier d'arrêt de travail" comprenant la cause et la date de l'arrêt de travail du dernier jour de travail.
Dans ce cas de figure, il n'est pas nécessaire de produire un "formulaire 100".
Par exemple : un travailleur qui est parti en premier chômage partiel le 15.3.2020, revenu au travail le 1.5.2020, puis est reparti au chômage partiel le 15.9.2020 - doit être déclaré par la publication d'un "dossier d'arrêt de travail" uniquement. La déclaration comprend: arrêt de travail en date du 15.9.2020 (dernier jour de travail)/ cause : chômage partiel / date de début du travail - laissé en blanc - pas nécessaire de déclarer.
Déclaration d'un employé mis au chômage partiel pour la première fois
Pour un employé mis au chômage partiel/licencié/a démissionné pour la première fois - l'employeur doit communiquer à la Caisse d'Assurance Nationale, par le biais du système de gestion des salaires :
- "Formulaire 100" - comportant la date de premier début de travail pour l'employeur.
- "Dossier d'arrêt de travail" - comprenant la cause et la date de l'arrêt de travail du dernier jour de travail.
Par exemple : un employé qui a commencé à travaillé le 1.1.2018, et est parti au chômage partiel le 1.9.2020, doit être déclaré comme suit : publication d'un "formulaire 100" indiquant la date du premier début de travail, ainsi que la publication d'un "dossier d'arrêt de travail" à partir du 13.9.2020 indiquant comme cause "sortie au chômage partiel".
Déclaration du retour au travail d'un employé qui était au chômage partiel
La déclaration du retour au travail d'un employé mis au chômage partiel sera réalisée par le biais du système de gestion des salaires - il fau déclarer la date du retour au travail de l'employé.
L'employé doit également nous déclarer l'arrêt de travail/retour au travail sur le site internet de la Caisse d'Assurance Nationale.