L'Assurance Nationale d'Israël (ANI) opère un service d'investigations déployé à l'échelle nationale, et comptant près de 140 enquêteurs.
Les enquêteurs de l'ANI s'emploient à rechercher et à localiser tout soupçon d'actes frauduleux, afin d'éviter le profit indu des fonds de l'ANI.
Les enquêteurs identifient les assurés qui bénéficient frauduleusement d'une allocation par la communication de fausses données, et agissent contre les employeurs qui omettent de payer des cotisations d'assurance pour leurs employés, contrairement à la loi.
Il existe dans le département une unité nationale d'investigation des fraudes déployées sur trois équipes: nord, centre et sud. La mission de l'unité est de réaliser des enquêtes complexes et des investigations avec la collaboration avec les enquêteurs travaillant pour d'autres autorités de l'exécutif, telles que la police et l'administration fiscale, etc.
Au cours des enquêtes est mis en œuvre un système de renseignement en vue d'identifier les cas comportant des soupçons de fraude et d'infractions à la loi sur l'Assurance Nationale et aux autres lois dont l'application relève de l'ANI. Le système de renseignement offre ses services aux enquêteurs du département et aux responsables du recouvrement et des allocations.
An vue de réaliser leur mission, les enquêteurs agissent sur la base des prérogatives d'enquête protégées par la loi sur l'Assurance Nationale de 5755-1995, en vertu des articles 383, 384, 146 et 19, 21 de la loi sur le revenu minimum de subsistance de 5741-1980.
Les enquêteurs ont la permission du Ministre de l'Intérieur, de procéder à des enquêtes en vertu des articles 2, 3 de l'ordonnance de procédure pénale (témoignage).
Les découvertes des enquêtes indiquant des soupçons de fraude, sont communiquées pour le dépôt d'acte d'inculpation par la police et le Bureau du procureur.
Le Département des enquêtes réalise et prend part aux opérations conjointes avec de nombreux agents d'exécution dans le but de lutter contre les infractions économiques.
A l'ANI, nous sommes convaincus que l'existence d'un service d'enquêtes efficace, dont les découvertes aboutissent à des inculpations, contribuera à créer une dissuasion et une prévention des fraudes en matière de versement illégal d'allocations et de paiement de cotisations d'assurance.
Pour communiquer des informations en matière de fraude, cliquez ici.