Suite à la crise du coronavirus, la Sécurité sociale a versé une subvention à chaque citoyen,
automatiquement directement sur le compte bancaire.
Veuillez noter que la subvention a été versée aux personnes éligibles en août 2020.
Actions liées à la subvention à chaque citoyen
À qui la subvention sera-t-elle versée ?
Subvention pour enfants
Les parents d'enfants jusqu'à 18 ans reçoivent une allocation pour chaque enfant pour lequel une allocation familiale est versée, selon les montants suivants :
Veuillez noter que la subvention pour enfants a
été versée le 2 août 2020 sur le compte bancaire utilisé pour le paiement des allocations familiales, et qu'il n'est pas nécessaire de nous contacter.
Allocation de 750 ILS pour chaque résident âgé de 18 ans et plus
Un résident/e israélien/neUne personne dont le centre de vie se situe en Israël, ce qui est par exemple le cas lorsque sa résidence personnelle s'y trouve, sa famille y séjourne, ses enfants y réalisent leur éducation scolaire, elle y détient son principal lieu de travail ou d'études. Toute personne se prévalant de son statut de résident doit en apporter la preuve., y compris le titulaire d'un permis de séjour et d'un numéro d'identifiant de la Caisse d'Assurance Nationale, né jusqu'au 30 juin 2002 – recevra une subvention de 750 ILS.
La subvention sera versée sur votre compte bancaire, tel qu'il figure dans les registres de la Caisse d’Assurance Nationale.
Ceux qui n'ont pas de compte bancaire enregistré dans nos registres, doivent
mettre à jour un compte bancaire sur notre site web.Qui est privé du droit à la subvention ?
- Une personne dont le revenu pour 2019 était supérieur à 649 560 ILS (ou 641 880 pour 2018 si son revenu 2019 n'est pas encore déclaré).
- Une personne qui était tenue de soumettre une déclaration à l'administration de l'impôt sur le revenu pour l'année 2018 et qu'il ne l'a pas fait.
- Le titulaire d'un permis de séjour et d'un numéro d'identifiant qui n'est pas reconnu par la Caisse d'Assurance Nationale comme un résident israélien.
Pour toute question concernant la fixation des revenus, veuillez vous adresser à l'Administration fiscale en envoyant
une requête en ligne sur le site de l'Administration fiscale ou par le biais d'un représentant.
Subvention majorée pour bénéficiaires de prestations
Toute personne qui bénéficie d'une des prestations énumérées ci-dessous, aura droit à une subvention supplémentaire de 750 NIS, c'est-à-dire qu'elle recevra une
subvention majorée de 1 500 ILS.
Les prestations concernées sont les suivantes : invalidité générale / revenu minimum de subsistance / pension alimentaire / soins de longue durée ou assistance au-delà de l'âge de la retraite / vieillesse et survivants avec supplément de revenu ou complément pour invalidité / invalidité pour victimes d'actes terroristes ou soldats de Tsahal et prisonniers de Sion, soumis à examen de revenus / invalidité et assistance pour nouveaux immigrants / allocation d'invalidité pour victimes des persécutions nazies et de la guerre contre les nazis, et leurs veuves, par le Ministère des Finances, soumis à examen de revenus / allocations pour nouveaux immigrants et résidents de retour dans le besoin, par le Ministère de l'Intégration.
Veuillez noter que la subvention sera versée
ces mardi et mercredi 4 et 5 août 2020, sur votre compte bancaire mis à jour dans nos registres, et qu'il n'est pas nécessaire de nous contacter.
Droit à une subvention majorée lorsque les deux conjoints sont bénéficiaires de prestations :
- Si l'un des conjoints reçoit une prestation revenu minimum de subsistance, un complément de revenu sur pension vieillesse ou survivants, une pension alimentaire ou une prestation pour nouvel immigrant et résident de retour dans le besoin (de l'Autorité de l'Intégration) – la subvention majorée ne sera versée qu'à
un seul des conjoints.
- Si le couple reçoit une prestation de revenu minimum de subsistance, et l'un des conjoints reçoit en plus une des prestations énumérées ci-dessus –
chacun d'entre eux recevoir une allocation majorée.
- Si les deux conjoints ont droit à d'autres prestations que celles énumérées ci-dessus –
chacun d'entre eux recevra une allocation majorée.
Un simulateur est à votre disposition pour calculer le montant de la subvention.
Paiement de la subvention
Paiement sur le compte
bancaire
Nous verserons la subvention directement sur le compte bancaire du bénéficiaire figurant dans nos registres (il n'est pas permis de demander le versement de la subvention sur un autre compte bancaire). Vous pouvez vérifier sur le site web quelles sont
les coordonnées bancaires sur lesquelles le paiement sera transféré et, si nécessaire, les modifier, ou par le biais de votre compte de
Service Personnalisé.
Les membres de kibbutz peuvent mettre à jour les coordonnées bancaires inscrites en leur nom uniquement, et non celles du compte au nom du kibbutz.
Ceux qui n’ont pas reçu la subvention peuvent l’obtenir en espèces auprès
des bureaux de poste.
Ceux qui ne souhaitent pas se rendre dans un bureau de poste
peuvent mettre à jour leur compte bancaire sur notre site internet, et le
paiement sera transféré sur leur compte à partir du 15 octobre 2020, seulement
après avoir vérifié que la subvention n’ait pas été payée par le biais de la
banque postale et après restitution de l’argent de la subvention par la banque
postale.
Paiement de
la subvention aux
personnes sans compte bancaire
Ceux qui
n'ont pas de compte bancaire – pourront recevoir la subvention en espèces auprès
d’un bureau de banque postale, jusqu'au 31 décembre 2020.
Il faut
se rendre dans un bureau de banque postale muni d’une pièce d’identité. Pour consulter les heures d’ouverture des bureaux de poste,
cliquez ici.
Titulaires d'un permis de
séjour A2 et A4 de l’Autorité de la Population et qui ont reçu un numéro
d'identification de la Caisse d’Assurance Nationale (77) et n'ont pas de compte
bancaire
Ils recevront
la subvention à la Banque postale sur présentation d'une carte délivrée par la
Caisse d’Assurance Nationale lors de la réception du numéro d'identification.
Ceux qui
n'ont pas de carte (carte perdue ou non arrivée) ou dont le numéro de passeport
a changé et ne correspond pas à celui figurant sur la carte – doivent nous
soumettre une nouvelle demande de carte par courriel à l’adresse darkon@nioi.gov.il ou par télécopie au
02-6709633. Toutes requêtes sur d’autres sujets –
ne recevront aucune suite.
Veuillez préciser les détails suivants :
- Adresse postale à jour, téléphone portable ou fixe, adresse de courriel, photocopie de passeport valide.
- Les personnes dont le numéro de passeport a changé – joindront également une photocopie du passeport précédent dont le numéro correspond à celui de la carte.
- La carte sera délivrée et postée dans les jours qui suivent à l'adresse indiquée dans la demande.
Veuillez noter que l’ayant-droit d’une subvention doit se présenter en
personne dans un bureau de poste muni des pièces d’identité susmentionnées.
Quand la subvention sera-t-elle versée ?
Sur la page
de votre compte en ligne de
Service Personnalisé, vous pourrez consulter les détails du compte bancaire sur lequel la subvention est payée, ainsi que la date de paiement et le montant de la subvention.
Avis important !
Les dettes ne seront pas compensées sur la subvention et la subvention pourra être retirée dans un délai de 30 jours, sans risque de saisie par la banque.
La subvention ne sera compensée que pour les personnes encourant une dette de pension alimentaire pour laquelle une procédure d'exécution a été engagée.
- Les soldats démobilisés (démobilisation de Tsahal ou du service national-civil en janvier 2020 et par la suite) ont droit à une somme supplémentaire de 500 ILS versée par la Division et Fondation pour soldats démobilisés, en plus du montant transféré par la Caisse d'Assurance Nationale.