Subvention d'occupation pour résidents du nord et du sud

​L'Assurance Nationale paiera une subvention d'occupation aux résidents des localités du sud et du nord​ qui ont été évacués de manière indépendante dans un lieu de logement non couvert par l'état, conformément à la date d'évacuation de chaque localité. 
Attention, le droit à une subvention d'occupation est prolongé jusqu'au 28 février 2025 pour les résidents des localités qui sont encore évacuées, sur décision du gouvernement.  

Qui a droit à la subvention ?

Afin d'avoir droit à la subvention, vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

1. Vous êtes résident israélien.
2. Votre adresse de domicile au Ministère de la Population et d'Intégration se trouve dans l'une des localités donnant droit à la subvention.
   
   - Pour toute personne ayant contacté l'Autorité de la Population et de l'Immigration pour mettre à jour son adresse avant le 30.11.23 - sa demande sera examinée individuellement par l'Autorité de la Population jusqu'à fin février 2025. Après avoir mis à jour son adresse auprès de l'Autorité de la Population, elle pourra remplir un formulaire de déclaration pour subvention d'occupation.
   
   - Pour les étudiants qui ont soumis une demande de mise à jour de leur adresse résidentielle - l'Autorité de la Population établira un mécanisme dédié pour examiner ces demandes. Chaque demande sera examinée individuellement en fonction des approbations. Une fois les demandes approuvées, la liste des personnes éligibles sera transmise à l'Assurance Nationale et vous pourrez remplir un formulaire de déclaration pour subvention d'occupation. Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter l’Autorité de la Population.
   
3. Vous avez été évacué dans un lieu de logement qui n'est pas couvert par l'état.

Vous avez la possibilité de vérifier si la localité dans laquelle vous habitez donne droit à une subvention pour la période d'éligibilité, cliquez ici.

Montant de la subvention et modalités de paiement

Pour un adulte (y compris un enfant de plus de 18 ans) - 200 ILS par jour.

• Si l'adulte reçoit une pension familiale - la subvention sera payée automatiquement sur le compte bancaire sur lequel est versée la pension familiale.
  
• S'il ne reçoit pas une pension familiale - vous pouvez mettre à jour vos coordonnées bancaires pour la réception de la subvention, sur ce lien.
• A défaut de mise à jour du compte bancaire - la subvention sera payée sur le compte bancaire existant dans les dossiers de l'Assurance Nationale.

Pour un enfant (jusqu'à 18 ans) - 100 ILS par jour.

La subvention sera payée automatiquement sur le compte bancaire sur lequel est versée la pension familiale.

Paiement pour un aidant de soins de longue durée qui est travailleur étranger

• L'ayant-droit à une subvention d'occupation disposant d'un aidant de soins de longue durée qui est travailleur étranger et a été évacué avec lui - a droit à un supplément de 200 ILS pour chaque jour pendant lequel le travailleur étranger se trouve évacué avec lui dans un logement non financé par l'état. Le droit à une subvention sera accordé s'il dispose d'un permis de travail pour le travailleur étranger en matière de soins de longue durée provenant de l'Autorité de la Population, et si le travailleur étranger séjourne légalement dans le pays.
• Pour obtenir le supplément pour un travailleur étranger, il faut indiquer sur le formulaire de déclaration qu'un aidant de soins de longue durée a été évacué avec l'assuré.
• Le paiement sera transféré sur le compte bancaire sur lequel est payée la subvention de l'ayant-droit
• Le bénéficiaire d'une subvention d'occupation qui n'a pas déclaré l'aidant - doit nous informer à ce sujet par le centre d'appels *6050 ou attendre que nous le contactons.
  

Période de droit à la subvention 

• Les résidents du nord  et les résidents des locations suivantes : Bari, Holit, Kissoudim, Kfar Aza, Kerem Shalom, Nahal Oz, Nativ Ha'assara, Soufa, Nirim, Nir Oz, Ein Hashlosha et Nir Itshak - ont droit à une subvention jusqu'au 31.12.24.
  
• Les autres localités du sud - ont droit à une subvention jusqu'au 29.2.24.

Que dois-je faire pour obtenir la subvention ?

Vous devez remplir un formulaire de déclaration de subvention d'occupation en ligne sur le site internet. Vous pouvez déclarer une période d'évacuation jusqu'au 31.1.25.

Veuillez noter que toute personne évacuée âgée de plus de 18 ans doit elle-même remplir une déclaration.

Concernant les personnes qui ont un gardien ou pour lesquelles un récepteur de la subvention a été nommé - et qu'il est impossible remplir un formulaire de déclaration relatif à la subvention pour son compte, il faut appeler le centre d'appels dédié au 02-5393773, afin de remplir une déclaration par téléphone.