Autorisations requises

Les documents à joindre à la demande sont les suivants :

• Documents de l'association (certificat d'inscription au registre des associations, dotations ou autres)
• Autorisation d'enregistrement en tant qu'organisation à but non lucratif
• Certificat de bonne gestion
• Engagement à compléter le financement du projet conformément au budget du projet
• Engagement à exploiter le projet pendant 10 ans
• Le Fonds se réserve le droit de procéder à un audit comptable de l'organisme qui demande une aide
• Liste des cadres les mieux payés de l'association (amuta), signée par un comptable.