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Documents requis

Dans le cas d'une association (amuta) / société, veuillez joindre les documents suivants :

Certificat d'enregistrement de l'association / organisation à but non lucratif
Certificat de bonne gestion délivré par le registre de l'association (association uniquement)
Un certificat valide de retenue d'impôt à la source
Certification du statut fiscal de l'organisme
Bilan de l'année en cours
Attestation de compte bancaire
Confirmation des signataires autorisés (année dernière) avec échantillons de signatures
Statuts de l'association
L'engagement de l'organisme à compléter le financement

Dans le cas d'une municipalité ou d'un bureau gouvernemental :

Attestation de compte bancaire
Confirmation des signataires autorisés
L'engagement de l'organisme à compléter le financement