Déduction de cotisations sociales et d'assurance maladie, impôt sur le revenu, versements aux fonds de prévoyance et de retraite, paiements de différences aux travailleurs indépendants.
Déduction de cotisations sociales et d'assurance maladie
- Un travailleur salarié bénéficiaire d'une prestation de la part de son employeur – des cotisations sociales et d'assurance maladie seront déduites de l'allocation, de la même manière que sur son salaire.
- Un employé salarié qui dépose une demande personnelle –seules les cotisations sociales et d'assurance maladie seront déduites.
- Un travailleur indépendant, une personne inactive ou un étudiant fréquentant un établissement d'enseignement supérieur qui déposent une demande personnelle – les cotisations sociales et d'assurance maladie ne seront pas déduites de l'allocation.
Impôt sur le revenu
La Caisse d'Assurance Nationale prélève l'impôt sur le revenu sur l'allocation conformément au Tableau des Déductions Fiscales sur les Salaires (travailleurs journaliers). Une réduction ou exonération est accordée à ceux qui peuvent en bénéficier en vertu de la législation fiscale.
Paiements aux fonds de prévoyance et de retraite
Un travailleur affilié à un fonds de retraite ou de prévoyance, ou couvert par une assurance de gérants, doit payer pendant la durée de son service de réserve, alors que l'employeur d'un travailleur salarié doit payer sa part comme si l'employé n'avait pas réalisé de service de réserve et avait continué à travailler.
Différences pour travailleur indépendant
Les indépendants dont le revenu, indiqué sur l'avis d'imposition, était supérieur au revenu de référence pour le paiement de leur allocation de réserve militaire, recevront le paiement de différences ainsi qu'une indexation à l'indice des prix à la consommation. Si leur revenu était inférieur à celui sur la base duquel l'allocation de service de réserve a été payée, ils seront tenus de rembourser les différences et indexations. Les montants différentiels de service de réserve sont calculés en même temps que les différentiels d'assurance nationale, sur la base de l'avis d'imposition.