Votre droit au paiement du supplément de complément de revenu dépend du nombre de fois que vous avez quitté le pays au cours de la même année, ainsi que du nombre de jours passés à l'étranger au cours de chaque voyage.
Il est important d'informer votre agence locale de l'Assurance Nationale de chaque départ à l'étranger et de chaque sortie du conjoint à l'étranger en remplissant un formulaire de déclaration de départ à l'étranger. Ce formulaire peut être envoyé directement à l'agence responsable en utilisant le service d'envoi de documents du site internet.
Au cours de votre séjour à l'étranger, vous pouvez continuer à recevoir un supplément de complément de revenu, jusqu'à 72 jours au maximum (consécutifs ou non) sur une seule année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre) et pour trois départs au plus pendant la même année.
Attention,
- Pour la quatrième sortie vous ne recevrez aucun supplément (même si vous avez séjourné à l'étranger moins de 72 jours au cours des trois premiers voyages).
- Pour le 73ème jour et suivants pendant lesquels vous avez séjourné à l'étranger sur la même année, vous ne recevrez pas un supplément.
Rejet de l'éligibilité
Il est important de savoir que dans les cas ci-dessous, votre droit au paiement d'un supplément de complément de revenu pour toutes les périodes de séjour à l'étranger sur la même année :- Un séjour à l'étranger d'une durée de 101 jours ou plus au total lors d'un seul voyage ou de plusieurs voyages réalisés la même année.
- Un séjour à l'étranger pour la cinquième fois au cours de la même année
Si votre droit a été rejeté après avoir déjà reçu un paiement pour des périodes antérieures passées à l'étranger au cours de l'année en question, vous serez contraint de restituer les sommes reçues.
Calcul des périodes de séjour à l'étranger
- Les jours de départ et de retour ne sont pas comptés.
- Ne seront pas comptés les sorties et jours de séjour à l'étranger réalisés la même année, avant la date à laquelle vous êtes devenu ayant-droit du supplément de complément de revenu.
Couples
- Pour les conjoints partant et revenant ensemble – on ne compte les jours de séjour à l'étranger qu'une seule fois, idem pour le nombre de sorties.
- Pour les conjoints sortant et revenant séparément, et qui n'ont passé aucun jour ensemble à l'étranger – on compte les jours de séjour ainsi que le nombre de sortie à l'étranger séparément pour chacun d'entre eux, c'est-à-dire que chaque sortie effectuée par l'un d'entre eux sera comptée comme une sortie.
- Dans les cas de figure où le couple est privé du droit au supplément de complément de revenu, du fait que l'un d'eux se trouve à l'étranger – le droit du conjoint restant en Israël sera examiné en tant que personne seule.
Départ à l'étranger pour cause de deuil
Celui qui part à l'étranger pour cause de deuil concernant un membre de la famille du premier degré (conjoint, parents, enfants, frère, sœur) pendant 3 semaines au plus – cette sortie ne sera, à la discrétion de la Caisse d'Assurance Nationale, pas prise en compte dans le décompte des sorties à l'étranger pour cette année calendaire.