Votre période de droit
à l'allocation de naissance est fixée en fonction de la période d'assurance que vous avez accumulée (les mois où vous avez travaillé et
payé des cotisations sociales):
- Allocation de naissance maximale de 15 semaines
(105 jours d'éligibilité) - vous serez éligible à condition d'avoir
payé des cotisations sociales pour 10 mois sur les 14 qui ont précédé le
jour de votre arrêt de travail, ou pour 15 mois sur 22.
- Allocation de naissance partielle de 8 semaines
(56 jours d'éligibilité) - vous serez éligible à condition d'avoir payé
des cotisations sociales de 6 mois sur les 14 qui ont précédé le jours
de votre arrêt de travail.
Quel est le premier jour de droit au paiement d'une allocation de naissance ?
Le premier jour de droit à l'allocation de naissance est déterminé en fonction de la date de votre arrêt de travail, sans toutefois dépasser 53 jours avant la date
de l'accouchement, si vous avez droit à une allocation de naissance complète, ou 28 jours, si vous avez droit à une allocation de naissance partielle.
Veuillez noter qu'il est impossible de déposer une demande d'allocation de naissance avant 9 semaines précédant la date de naissance estimée.
Prolongation de la période d'attribution
Pour cause de naissance multiple (plus d'un nouveau-né)
Si
vous avez donné naissance à plus d'un nouveau-né, vous avez droit de
recevoir une allocation de naissance pour une période plus longue:
- Si vous avez droit à une allocation de naissance maximale
- vous recevrez une allocation de naissance pendant 3 semaines
supplémentaires pour chaque enfant né en plus pendant cet accouchement.
En d'autres termes, si vous avez donné naissance à des jumeaux, vous
aurez droit à une allocation de naissance de 18 semaines, si vous avez
eu des triplés - de 21 semaines, et ainsi de suite.
- Si vous avez droit à une allocation de naissance partielle - vous recevrez une allocation de naissance pendant 2
semaines supplémentaires pour chaque enfant né en plus pendant cet
accouchement. En d'autres termes, si vous avez donné naissance à des
jumeaux, vous aurez droit à une allocation de naissance de 10 semaines,
si vous avez eu des triplés - de 12 semaines, et ainsi de suite.
Les allocations
de maternité pour une période d'éligibilité supplémentaire sont automatiquement
versées et aucune réclamation n'est requise.
Pour cause d'hospitalisation de la mère
Si
vous devez rester à l'hôpital ou être à nouveau hospitalisée pendant au
moins 15 jours (même par intermittence), pendant la période de droit à
l'allocation de naissance - vous avez droit de prolonger la période
d'attribution et de recevoir une allocation de naissance supplémentaire
pour la période de prolongation:
- Si vous avez droit à une allocation de naissance maximale
- vous pourrez prolonger la période d'attribution du nombre de jour
d'hospitalisation, mais pas de plus de 4 semaines supplémentaires.
- Si vous avez droit à une allocation de naissance partielle - vous
pourrez prolonger la période d'attribution du nombre de jour
d'hospitalisation, mais pas de plus de 2 semaines supplémentaires.
Les allocations de
maternité pour une période d'éligibilité supplémentaire sont automatiquement
versées et aucune réclamation n'est requise.
Pour cause d'hospitalisation de l'enfant
Si
votre nouveau-né doit rester à l'hôpital ou être à nouveau hospitalisé
pendant au moins 15 jours (même par intermittence), pendant la période
natale et parentale (telle que fixée par la loi sur le travail des
femmes) - vous avez droit de prolonger la période d'attribution et de
recevoir une allocation de naissance supplémentaire pour la période de
prolongation:
- Si vous avez droit à une allocation de naissance maximale
- vous pourrez prolonger la période d'attribution du nombre de jour
d'hospitalisation, mais pas de plus de 20 semaines supplémentaires.
- Si vous avez droit à une allocation de naissance partielle - vous
pourrez prolonger la période d'attribution du nombre de jour
d'hospitalisation, mais pas de plus de 12 semaines supplémentaires.
Veuillez
noter, si vous et votre nouveau-né étiez hospitalisé pendant une courte
durée de 15 jours pendant la période d'allocation de naissance, et que
vos périodes d'hospitalisation n'étaient pas simultanées, vous pourrez
cumuler et compléter vos périodes d'hospitalisation, afin d'avoir droit à
la prolongation de la période d'attribution.
Fractionnement de la période d'attribution pour cause d'hospitalisation
Si
vous et votre nouveau-né devez rester à l'hôpital ou être à nouveau
hospitalisé pendant au moins 15 jours pendant la période d'attribution
de l'allocation de naissance (de 15 ou 8 semaines), vous pouvez
fractionner la période d'attribution de la manière suivante:
- Après 3 semaines au moins à partir du lendemain de l'accouchement, vous pouvez retourner travailler.
- Après la décharge du nouveau-né de l'hôpital, vous pouvez achever le reste de la période.
Dépôt d'une demande de prolongation ou de fractionnement de la période d'attribution
Afin de prolonger ou de fractionner la période d'attribution, vous devez, dès que possible, déposer une demande de prolongation ou de fractionnement de l'allocation de naissance.
Vous devez annexer à la demande les documents suivants:
- Attestation de l'hôpital comportant les informations relatives à la mère ou au nouveau-né, ainsi que la durée d'hospitalisation.
- Travailleuse salariée - elle
doit annexer une attestation de l'employeur concernant la prolongation
ou le fractionnement de la période natale et parentale.