Prestation d'invalidité du travail

Une personne reconnue par l'Assurance Nationale comme un accidenté du travail et dont la demande d'allocation d'accident a été accordée, qui reste invalide à cause du préjudice au travail, peut avoir droit à une prestation d'invalidité du travail – soit une allocation, soit une subvention. L'assuré doit comparaître devant une Commission Médicale qui déterminera son degré d'invalidité, lequel servira de base à l'allocation mensuelle ou à la subvention qu'il recevra, en vertu des règles prescrites par la loi.

Une personne assurée qui a repris son travail ou ne l'a pas quitté, peut aussi déposer une demande de prestation d'invalidité du travail.

Que dois-je faire si je reste invalide suite à un accident du travail?


  • Il faut remplir une demande d'allocation invalidité du travail, et joindre les derniers documents médicaux (si disponibles)
  • Après le dépôt de la demande, convocation à une Commission Médicale, qui déterminera le degré d'invalidité découlant de l'accident.
  • Vous pouvez suivre le statut de la demande sur le site de Service Personnalisé.
  • La notification de la décision concernant la demande sur le site de Service Personnalisé. Vous pouvez recourir contre la décision de la Commission.
  • Si la Commission Médicale vous a accordé un pourcentage d'invalidité qualifié - vous recevrez une subvention forfaitaire ou une allocation mensuelle.
  • Pour obtenir remboursement des frais découlant de l'accident, vous devez vous adresser à votre caisse de santé avec un certificat de reconnaissance et les reçus des soins.
  • En cas d'aggravation de votre état de santé ou de découverte d'une nouvelle déficience découlant de l'accident reconnu - vous pouvez déposer une demande d'aggravation de la situation, afin d'augmenter votre degré d'invalidité.
  • Si vous avez reçu un degré d'invalidité découlant de plusieurs accidents du travail et avez reçu une indemnité en fonction - nous pourrons, dans certains cas, cumuler les degré d'invalidité, pour augmenter l'invalidité.
  • Si vous avez reçu une invalidité temporaire inférieure à 100% et êtes, à cause de votre handicap, en totale incapacité de travail, et n'avez aucun revenu du travail - vous pouvez déposer une demande de reconnaissance "d'invalide indigent" , et recevoir un degré temporaire d'invalidité de 100%.
  • Le bénéficiaire d'une allocation d'invalidité du travail ayant un degré d'invalidité élevé ou une déficience dans les jambes - peut aussi avoir droit à une allocation spéciale ou subvention spéciale, afin de couvrir les frais exceptionnels et faciliter les soins personnels.