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Chômage et congé non-payé

Chômage et congé non-payé

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J'ai travaillé pendant moins de 12 mois et ai été mis au chômage partiel. Aurai-je droit au chômage ?
- Si votre employer vous a mis au chômage partiel pendant la période allant du 7.10.23 au 31.12.23 - vous devez accumuler une période de qualification de 6 mois sur les 18 mois précédant l'inscription au Service de l'Emploi. Dès lors, si vous remplissez les autres conditions d'attribution des allocations chômage - vous y aurez droit.
- Si vous êtes sorti au chômage partiel avant cette période - vous devez accumuler 12 mois sur les 18 derniers mois.
- Si c'est le seul lieu de travail dans lequel vous avez travaillé au cours des 18 derniers mois, ce n'est malheureusement pas le cas.
Dans ce cas, nous vous recommandons de vous inscrire auprès du Service de l'Emploi et de vérifier votre éligibilité au revenu minimum de subsistance.
- Si vous avez déjà travaillé ailleurs et que vous avez accumulé la période de qualification requise pour le chômage : 12 mois sur les 18 mois précédant votre inscription au Service de l'Emploi, vous pourrez avoir droit au chômage.
J'avais deux emplois et un lieu de travail m'a mis au chômage partiel. Aurai-je droit au chômage ?
Vous aurez droit au chômage si vous remplissez les conditions d'admissibilité.
L'allocation de chômage sera calculée en fonction des deux lieux de travail, et chaque mois, vos revenus du lieu de travail dans lequel vous continuez à travailler seront déduits de l'allocation chômage.

Attention !
Pour que nous puissions calculer votre allocation chômage, vous devez nous envoyer une fiche de salaire tous les mois.
J'ai pris un congé sans solde volontaire en raison de la situation, aurai-je droit à des allocations chômage ?
Non, une personne qui prend un congé sans solde de sa propre initiative ne remplit pas les conditions d'attribution au chômage, même si le motif du congé sans solde est justifié.
Comment puis-je m'inscrire auprès du Service de l'Emploi maintenant pendant la guerre ?
En raison de la situation sécuritaire, il n'y a pas réception du public dans les bureaux du Service de l'Emploi. Des informations mises à jour sont publiées sur le site Web du Service de l'Emploi.

Vous devez vous inscrire en ligne sur le site web du Service de l'Emploi et suivre les règles qui y sont énumérées
J'ai quitté mon emploi en raison de la situation sécuritaire. Dois-je attendre 90 jours avant de recevoir des allocations chômage ?
Si vous avez volontairement cessé de travailler pour une raison justifiée, vous pouvez commencer à recevoir des allocations chômage dès le premier jour de votre inscription au Service de l'Emploi et vous n'aurez pas à attendre 90 jours.
Exemples de motifs justifiés d'arrêt de travail :
- Une détérioration tangible des conditions de travail ou des circonstances sur le lieu de travail qui vous empêchent de continuer à travailler.
- Vous avez démissionné en raison de votre état de santé ou de celui d'un membre de votre famille (conjoint, parent, enfant, petit-fils, frère ou sœur).
- Changement de lieu de résidence ou de lieu de travail, si la distance entre le nouveau lieu de résidence et le lieu de travail dépasse 60 km, ou 40 km pour une mère d'un enfant de moins de 7 ans.
Attention !
- Si vous avez démissionné pour un motif justifié, vous devez joindre à la demande les documents témoignant du motif de votre démission.
- Dans tous les cas, il est recommandé de s'inscrire au Service de l'Emploi dès la fin du travail.
J'ai reçu le chômage pendant le COVID. Depuis, je travaille sans arrêt (plus de 12 mois) et maintenant on m'a mis au chômage partiel. Aurai-je droit au chômage et les allocations chômage du COVID auront-elles un impact sur mon droit aujourd'hui ?
- Si vous avez moins de 40 ans, vous êtes considéré comme un chômeur récurrent.
- Un chômeur récurrent qui a déposé plusieurs demandes d'allocation chômage sur les 4 dernières années - peut en temps normal recevoir un paiement total de 180% de ses jours d'éligibilité au cours de 4 années.
- A cause de la guerre, un chômeur récurrent qui a été licencié ou mis au chômage partiel par son employeur entre le 7.10.23 et le 31.12.23, qui a déposé une nouvelle demande d'allocation chômage pendant cette période, et qui a terminé les jours de droit aux allocations chômage - recevra une prolongation automatique des jours de chômage jusqu'au 30.11.23 ou jusqu'à la fin de la période de l'ordonnance temporaire, et ce même s'il a épuisé la totalité des 180% de ses jours de droit au cours de 4 années.
Je suis marié et ai trois enfants en bas âge et mon mari a été déployé en vertu de l'ordonnance 8. J'ai pris un congé sans solde pour m'occuper de mes enfants. Aurai-je droit au chômage ?
Malheureusement, il n'est pas possible de verser des allocations chômage à une personne qui a pris volontairement un congé sans solde, même lorsque la raison du congé sans solde est justifiée.
Veuillez noter !
- Vous pouvez vérifier votre droit au revenu minimum de subsistance. Nous vous conseillons de vous inscrire au Service de l'Emploi et de vérifier votre droit au revenu minimum de subsistance
J'ai été mis au chômage partiel, que dois-je faire pour recevoir des allocations chômage ?
Vous devez prendre les mesures suivantes :
1. Vérifiez que vous remplissez les conditions d'attribution d'allocations chômage.
2. Inscrivez-vous auprès du Service de l'Emploi et déposez une demande d'allocations chômage auprès de l'Assurance Nationale.
Veuillez noter,
- Vous pouvez remplir un formulaire en ligne conjoint pour l'Assurance Nationale et le Service de l'Emploi. Le dépôt de ce formulaire constitue à la fois une inscription initiale auprès du Service de l'Emploi et le dépôt d'une demande d'allocations chômage.
- Après vous être inscrit auprès du Service de l'Emploi, veuillez suivre les directives du Service de l'Emploi concernant les convocations en personne dans les centres du Service de l'Emploi.
3. Assurez-vous que votre employeur a émis et envoyé un formulaire 100 (formulare comportant vos données salariales) à l'Assurance Nationale
Je reçois des allocations chômage et le bureau du Service de l'Emploi est fermé. Que dois-je faire ?
Tant que le bureau du Service de l'Emploi est fermé, il n'est pas nécessaire de vous présenter aux convocations !
Vous continuerez à recevoir des prestations de chômage comme d'habitude.
Veuillez noter !
Suivez les messages affichés sur le site web du Service de l'Emploi et les messages SMS qu'ils envoient et suivez les instructions
Qu'est-ce qu'un formulaire 100 ?
Le formulaire 100 est un résumé de vos fiches de salaire, qui est délivré par un processus informatisé à partir du système de salaire de l'employeur directement dans les systèmes de l'Assurance Nationale.

Votre employeur est celui qui doit émettre un formulaire 100. Vous devez juste vous assurer qu'il l'a fait.
J'ai été mis au chômage partiel pendant la guerre. Quels sont mes droits ?
Les personnes mises au chômage partiel à l'initiative de l'employeur peuvent recevoir des allocations chômage, s'ils remplissent les conditions d'attribution.
Suite à la guerre, des allègements ont été accordé sur les allocations chômage pour les personnes mises au chômage partiel par l'employeur entre le 7.10.23 et le 31.12.23 :
- La période de chômage partiel donnant droit aux allocations chômage a été raccourcie à 14 jours au moins (au lieu de 30 jours comme auparavant).
- Une personne mise au chômage partiel ne doit pas utiliser les jours de congé qu'il lui restent auprès de l'employeur afin de recevoir des allocations chômage.
- La période de qualification requise pour recevoir des allocations chômage a été raccourcie à 6 mois sur les 18 mois précédant l'inscription au Service de l'Emploi (au lieu de 12 mois).
  Pour ceux qui reçoivent une allocation d'invalidité de l'Assurance Nationale - la période de qualification a été raccourcie à 3 mois.
- Les 5 jours d'attente ne seront pas déduits lors du premier mois de chômage. Toutefois, ils seront réduits au cours de quatre mois consécutifs.
Veuillez noter !
- Si vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité, vous devez vérifier votre droit au revenu minimum de subsistance.
- Nous vous conseillons de vous inscrire auprès du Service de l'Emploi et de vérifier votre éligibilité dès que possible, car il n'y a pas de paiement rétroactif du revenu minimum de subsistance.
J'ai été mis au chômage partiel, comment puis-je soumettre une demande d'allocations chômage ?
Vous pouvez déposer une demande d'allocaitons chômage en ligne sur le site Web ou remplir un formulaire en ligne conjoint pour l'Assurance Nationale et le Service de l'Emploi.
Veuillez noter !
Le dépôt de ce formulaire constitue à la fois une inscription initiale auprès du Service de l'Emploi et le dépôt d'une demande d'allocations chômage.
Mon employeur m'a mis au chômage partiel. Dois-je utiliser mes jours de congé avant de recevoir des allocations chîomage ?
Si votre employeur vous a mis au chômage partiel pendant la période allant du 7.10.23 au 31.12.23 - vous ne devez pas épuiser les jours de congé qu'il vous reste auprès de l'employeur afin de recevoir des allocations chômage.
Si vous êtes sorti au chômage partiel avant cette période - vous ne pourrez recevoir des allocations chômage qu'après avoir épuisé vos jours de congé.
Comment les allocations chômage sont-elles calculées pour les personnes mises au chômage partiel ?
Le montant de l'allocation chômage est calculé en fonction de votre âge et de votre revenu au cours des 6 mois précédant le chômage.
Pour calculer l'allocation chômage qui vous est due, vous pouvez utiliser cette calculatrice d'allocations chômage.
J'ai travaillé pour deux employeurs. Je suis parti en congé non payé volontairement d'un lieu de travail et j'ai été mis au chômage partiel par mon autre employeur. Aurai-je droit au chômage ?
Après la guerre, un allègement a été accordé pour l'obtention d'allocations chômage pour les personnes mises au chômage partiel par leur employeur au cours de la période du 7.10.23 au 31.12.23.
Par conséquent, si vous avez travaillé pendant 6 mois pour l'employeur qui vous a mis en congé sans solde, vous pouvez avoir droit aux prestations de chômage. Dans le calcul des indemnités de chômage, nous ne prendrons en compte que les revenus de l'employeur qui vous a mis en congé sans solde.
Je suis censée revenir de congé de maternité et mon employeur m'a envoyée en congé sans solde, aurai-je droit à des prestations de chômage ?
Vous pouvez avoir droit aux prestations de chômage, si vous répondez aux conditions d'attribution d'allocations chômage.
Remarques importantes :
Toute personne mise au chômage partiel par l'employeur au cours de la période du 7.10.23 au 31.12.23 bénéficiera des facilités suivantes:
Je suis retraité et mon employeur m'a mis au chômage partiel après la guerre. Est-ce que j'ai droit aux allocations chômage ?
La loi ne nous permet de verser des allocations de chômage que jusqu'à l'âge de 67 ans.

Dans ce cas, vous recevrez une subvention spéciale pour les personnes âgées de 67 ans et plus. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Dois-je payer des cotisations sociales pendant la période de congé sans solde ?
J'ai travaillé pour mon dernier employeur pendant trois mois et il m'a mis au chômage partiel. Avant cela, j'ai travaillé pour un autre employeur pendant une année entière. Est-ce que j'ai droit aux allocations chômage ?
Après la guerre, la période de qualification pour les personnes envoyées au chômage partiel par l'employeur au cours de la période du 7.10.23 au 31.12.23 a été raccourcie.

Afin d'avoir droit aux allocations chômage, vous devez accumuler une période de qualification de 6 mois sur les 18 mois précédant l'inscription auprès du Service de l'Emploi (au lieu de 12 mois).
La période de votre emploi chez l'employeur précédent sera prise en compte dans le calcul de la période de qualification.
Je suis travailleur indépendant, je n'ai pas de travail en ce moment. Aurai-je droit au chômage ?
Malheureusement, les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par l'assurance chômage.
Par conséquent, vous n'aurez pas droit aux prestations de chômage.
Je suis un employé actionnaire de contrôle dans une entreprise fermée. Je n'ai pas de travail pour le moment et j'ai pris un congé sans solde. Aurai-je droit au chômage ?
Malheureusement, les employés actionnaires de contrôle dans une entreprise fermée ne sont pas couverts par l'assurance-chômage.
Par conséquent, vous n'aurez pas droit aux prestations de chômage.
Je suis un chômeur récurrent de moins de 40 ans. Vais-je recevoir des allocations de chômage comme un chômeur régulier ?
Si votre employeur vous a mis au chômage partiel ou vous a licencié au cours de la période du 7.10.23 au 31.12.2023 et que vous avez soumis une nouvelle demande de prestations de chômage au cours de cette période, les restrictions relatives aux chômeurs récurrents ne s'appliqueront pas à vous et vous recevrez des prestations de chômage comme un chômeur régulier.
Je suis un chômeur récurrent de plus de 40 ans. Vais-je recevoir des allocations de chômage comme un chômeur régulier ?
Les personnes évacuées des villages du nord et du sud ont-elles droit aux allocations chômage pendant la période où elles ne travaillent pas ?
Les résidents des villages évacués sur décision gouvernementale au cours de la période du 07.10.2023 au 31.12.2023, pourront recevoir régulièrement des allocations chômage jusqu'à la fin de cette période – même si leur année d'éligibilité est terminée et même s'ils ont épuisé tous les jours de chômage auxquels ils avaient droit.

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