Vous pouvez nous envoyer des documents par le site internet ou votre téléphone portable au moyen du service d'envoi de documents (sans code ni mot de passe). Vous pouvez également utiliser votre compte de Service Personnalisé sur le site internet (code et mot de passe requis)
Service d'envoi de documents
Pour utiliser ce service, rendez-vous sur la page d'accueil du site internet et cliquez sur le lien "Envoyer des documents" ou cliquez ici.
Ensuite, choisissez l'une des quatre options ci-dessous :
- Départements des prestations (où vous pouvez envoyer les documents relatifs à toutes les prestations) – Ensuite, sélectionnez le sujet demandé (par exemple, chômage, allocation de naissance, etc.) et saisissez les données d'identification de l'assuré pour lequel vous souhaitez envoyer les documents)
- Service de recouvrement auprès des assurés – Ensuite, entrez les données d'identification de l'assuré.
- Service de recouvrement auprès des employeurs – Indiquez ensuite le numéro de dossier de déductions de l'entreprise (ou le numéro du dossier de ménage ou de comité d'immeuble), le numéro d'identification du livret (figurant sur le livret), le numéro de téléphone portable et adresse courriel (adresse courriel est facultative).
- Service d'affiliation auprès des caisses de santé – Ensuite, entrez les données d'identification de l'assuré.
Après avoir saisi les informations d'identification, vous pouvez ajouter une remarque à l'attention du préposé (facultatif), changer l'agence traitante (par défaut, l'agence traitante qui apparaîtra sera celle de la zone de résidence de l'assuré), et sélectionner la catégorie et le type de document.
Attention – si la catégorie et le type de document indiquent que vous avez l'intention d'envoyer un formulaire de demande qui peut être soumis au moyen du "dépôt de formulaires en ligne" – le système ne permettra pas l'envoi du document et un message apparaîtra vous invitant à envoyer le document par "dépôt de formulaires en ligne".
Après avoir sélectionné la catégorie et le type de document, cliquez sur "Choisir un fichier", sélectionnez le fichier sauvegardé sur votre ordinateur ou dans la galerie de votre téléphone portable.
Les formats de fichiers suivants peuvent être téléchargés : JPEG, JPG, TIFF, TIF, PNG, BMP, PDF. Il est possible de télécharger jusqu'à 15 documents différents, chaque fichier ayant une taille maximale de 10 Mo.
Service personnalisé
Pour utiliser ce service, connectez-vous à votre compte de Service Personnalisé.
Dans le menu de droite, cliquez sur "Télécharger des documents" et sélectionnez le sujet, la catégorie et le type de document. Cliquez ensuite sur "Joindre un fichier" et sélectionnez le fichier enregistré sur votre ordinateur ou votre téléphone portable.
Vous pouvez télécharger les formats de documents suivants : JPG, PNG, TIF, TIFF et PDF.
La taille maximale du fichier est de 5 Mo.
Documents requis :
Si un document est requis par le système, il ne sera pas possible de télécharger d'autres documents en ligne concernant le sujet pour lequel il existe une telle exigence.
Lorsqu'un document est requis, allez dans "Documents requis" et cliquez en bas de la page sur "Télécharger un fichier".
Après avoir cliqué sur "Télécharger un fichier", un écran apparaîtra avec la liste des documents requis et un bouton "Choisir un fichier". Cliquez sur le bouton pour télécharger le fichier depuis votre ordinateur ou votre téléphone portable, et sélectionnez le document téléchargé dans la liste. Ensuite, cliquez sur "Envoyer".